Article 1 : L'école de conduite "Solidarité Permis Franche-Comté", Association à but non lucratif (loi 1901), applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'école de conduite sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l'établissement ;
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel mis à disposition, ne pas écrire sur les murs, chaises etc…) ;
• Respecter les locaux (propreté, dégradation) ;
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas les pieds ou à forts talons).
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter, de ne pas manger, de ne pas boire à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments, …)
• il est interdit de manger et de boire dans la salle de code, salle de cours, et dans les véhicules ;
• Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les autres élèves sans aucune discrimination.
• Respecter les horaires de cours (code compris) afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance en cours (en cas de retard supérieur à 5 minutes, il sera possible de ne pas autoriser l'accès à la salle).
• Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances (code compris).
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
• Être assidu et régulier dans le déroulement de la formation à la conduite et à la sécurité routière, et ce jusqu'à son terme.
• Assister aux cours de formation théorique qui permettent d'aborder tous les thèmes de sécurité routière, préalablement aux tests d'évaluation.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool et/ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l'enseignant sous la responsabilité du directeur de l'école de conduite. En cas de test se révélant positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L'élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s'expliquer et voir ensemble les suites à donner à l'incident.

Article 4 : Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription n'a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l'inscription et il est considéré comme débuté dès le premier cours de code.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé aux élèves de suivre le module pédagogique dans son intégralité (questions, réponses, explications) et de rester jusqu'à la fin des corrections, même si celle-ci débordent un peu des horaires. L'important étant d'acquérir l'apprentissage nécessaire au passage et à la réussite de l'Examen Théorique Général.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrables à l'avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Les leçons seront décommandées au bureau ou par téléphone, de vive voix, pendant les heures d'ouverture du bureau. Pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement, la direction se réserve le droit d'annuler ou de modifier les rendez-vous de conduite sans préavis (maladie, arrêt de travail, panne du matériel de conduite, convocation à un examen, interdiction de conduite, météo incompatible avec la sécurité de conduite). Les rendez-vous de conduite annulés donneront lieu à un report.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être mis en silencieux en leçon de conduite et pendant les leçons de code.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition dans l'établissement (annulation des séances, horaires d'ouverture du bureau, etc.). 

Article 9 : Après la réussite de l'examen code et à la première leçon de conduite, un livret d'apprentissage sera attribué à l'élève. La présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu'une pièce d'identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour terminer l'objectif de travail /40 à 45 minutes de conduite effective / 5  minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l'élève. Ce déroulement peut varier en fonction d'élément extérieur (bouchon ou autres) et/ ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite. Les leçons débutent du bureau (7 rue Désiré Dalloz, Besançon, parking rue de l'épitaphe en face Franche-Comté Batterie), il n'y a aucune prise à domicile.

Article 11 : Aucune présentation à l'examen pratique ne sera réalisé si le solde du compte n'est pas réglé une semaine avant la date de l'examen.

Article 12 : Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique il faut :

• Que le programme de la formation soit terminé et assimilé ;
• Avoir l'avis favorable de l'Enseignant chargé de la formation ;
• Que le compte soit soldé.

La décision d'inscrire ou non un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'école de conduite et de l'avis de l'enseignant.

Article 13 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l'établissement

Article 14 : Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l'auto-école pour un des motifs suivants :

• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée
• Non-respect du présent règlement intérieur.

Article 15 : Le jour de l'examen pratique l'élève doit être muni de sa pièce d'identité en cours de validité. Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et comportement corrects le jour de l'examen.